Mentions légales et honoraires
Éditeur du site
Le site agencecasano.fr est édité par :
ALBERT CASANO SASU
Capital social : 55 000€
Siège social : 9 place du Général Leclerc, 93600 Aulnay-sous-Bois
RCS Bobigny 514 365 055
SIRET : 514 365 055 00060
Directeur de la publication : Julien Casano
Téléphone : 01 41 52 30 57
Activité réglementée
Carte professionnelle : n°CPI93012016000004746 — délivrée par la CCI de Seine-Saint-Denis
Activités : Gestion immobilière, Transactions sur immeubles et fonds de commerce
Garantie financière : 280 000€ — GALIAN Assurances
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : GALIAN SMABTP
Médiateur de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre agence, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
MEDIMMOCONSO
1 allée du Parc Mesemena, 44500 La Baule
E-mail : contact@medimmoconso.fr
Site : medimmoconso.fr
Nos honoraires
Honoraires exprimés toutes taxes comprises (TVA au taux de 20 %), sauf mention contraire. En cas de délégation de mandat, les honoraires applicables sont ceux de l’agence ayant reçu le mandat.
Gestion locative
| Formule | Prestations incluses | Honoraires HT | Honoraires TTC |
|---|---|---|---|
| Service Initial | Gestion courante | 6 % | 7,20 % |
| Service Plus | Gestion courante, charges de copropriété, aide à la déclaration des revenus fonciers | 7 % | 8,40 % |
| Assurance loyers impayés | Option | — | 2,75 % |
| Prestation complémentaire | Tarif |
|---|---|
| Charges de copropriété | 50 € / mois |
| Suivi des travaux | Vacation horaire |
| Vacation horaire | 100 € / heure |
Location d’habitation (honoraires TTC)
| Prestation | Bailleur | Locataire | ||
|---|---|---|---|---|
| Zone tendue | Zone très tendue | Zone tendue | Zone très tendue | |
| Rédaction du contrat de location | 10 € / m² | 12 € / m² | 10 € / m² | 12 € / m² |
| Réalisation de l’état des lieux d’entrée | 3 € / m² | 3 € / m² | 3 € / m² | 3 € / m² |
| Honoraires d’entremise et de négociation | 300 € | — | ||
Barème en vigueur depuis le 17/03/2018.
Transaction — habitation
| Prix de vente | Honoraires TTC |
|---|---|
| De 10 000 € à 60 000 € | Forfait 4 500 € |
| De 60 001 € à 90 000 € | 9 % |
| De 90 001 € à 130 000 € | 8 % |
| De 130 001 € à 180 000 € | 7 % |
| De 180 001 € à 250 000 € | 6,5 % |
| De 250 001 € à 280 000 € | 6 % |
| De 280 001 € à 340 000 € | 5,5 % |
| De 340 001 € à 400 000 € | 5 % |
| De 400 001 € à 550 000 € | 4,5 % |
| À partir de 550 001 € | 4 % |
Immobilier d’entreprise et commercial (honoraires HT)
| Prestation | Honoraires HT |
|---|---|
| Transaction — à la charge du vendeur | 10 % du prix |
| Transaction — à la charge de l’acquéreur | 10 % du prix |
| Location | 10 % du loyer triennal |
| Rédaction de bail | 1 500 € |
La remise d’une note est obligatoire (arrêté n° 83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services).
Toute prestation de service doit faire l’objet, dès qu’elle a été rendue et en tout état de cause avant paiement du prix, de la délivrance d’une note lorsque le prix de la prestation est supérieur ou égal à 25 € TTC. En dessous de 25 € TTC, la délivrance d’une note est facultative, mais elle doit être remise au client s’il la demande.
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