Gestion locative de bail commercial à Aulnay-sous-Bois
Encaissement des loyers, indexation ILC/ILAT, suivi des charges, gestion du renouvellement : la gestion locative de vos baux commerciaux confiée à des spécialistes.
La gestion d’un bail commercial ne se résume pas à l’encaissement d’un loyer. Entre l’indexation annuelle, la répartition des charges, le suivi du droit au renouvellement et la gestion d’un éventuel contentieux, elle exige une expertise juridique et comptable spécifique. Casano Gestion & Patrimoine gère vos baux commerciaux à Aulnay-sous-Bois et dans le Nord-Est parisien, avec la même rigueur que notre gestion locative résidentielle.
Encaissement des loyers commerciaux et suivi comptable
Nous assurons l’appel et l’encaissement mensuel ou trimestriel du loyer et des charges, le suivi des paiements, les relances en cas de retard, et la mise à disposition de vos quittances et documents comptables.
Révision et indexation du loyer : ILC et ILAT
Le loyer d’un bail commercial se révise selon des indices publiés trimestriellement par l’INSEE : l’ILC (indice des loyers commerciaux) pour les commerçants et artisans inscrits au RCS/RM, l’ILAT (indice des loyers des activités tertiaires) pour les bureaux et professions libérales. Nous appliquons la révision légale triennale ainsi que, le cas échéant, la clause d’indexation annuelle prévue au bail, et vous alertons en amont de chaque échéance.
Suivi des charges récupérables
Depuis le décret Pinel de 2014, la répartition des charges entre bailleur et preneur doit être détaillée dans un inventaire annexé au bail. Nous assurons le suivi de ces charges récupérables tout au long de l’année et produisons l’état récapitulatif annuel à transmettre au locataire, en pratique avant le 30 septembre.
Gestion du renouvellement et de l’indemnité d’éviction
Après 3 ans d’exploitation, votre locataire commerçant bénéficie d’un droit au renouvellement de son bail. Nous anticipons ces échéances, préparons le congé ou l’offre de renouvellement dans les délais légaux, et vous conseillons sur les conséquences d’un éventuel refus de renouvellement, notamment le versement d’une indemnité d’éviction si le refus n’est pas justifié par un motif grave et légitime.
Contentieux locatif commercial
Impayés, contestation de la révision du loyer, litige sur la clause de destination : en cas de difficulté avec votre locataire commercial, nous vous accompagnons dans les démarches amiables et, si nécessaire, dans l’orientation vers les procédures contentieuses adaptées, en lien avec les professionnels du droit compétents.
Reporting propriétaire
Vous recevez un suivi régulier de la situation locative de votre bien : encaissements, charges, échéances d’indexation et de renouvellement, afin de garder une vision claire de votre investissement professionnel.
Zone d’intervention
Nous gérons des baux commerciaux à Aulnay-sous-Bois, Drancy, Livry-Gargan, Sevran, Villepinte, Le Blanc-Mesnil, Bobigny, Clichy-sous-Bois, Gagny, Le Raincy, Montfermeil, Les Pavillons-sous-Bois, Saint-Denis et Vaujours.
Nos honoraires
Notre gestion locative de bail commercial reprend la grille tarifaire de notre gestion résidentielle : 6% HT (7,2% TTC) en formule courante, 7% HT (8,4% TTC) en formule étendue, du loyer et des charges encaissés.
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Quels indices servent à réviser le loyer d’un bail commercial ?
L’ILC (indice des loyers commerciaux) s’applique aux commerçants et artisans inscrits au RCS/RM, l’ILAT (indice des loyers des activités tertiaires) aux bureaux et professions libérales. Ces indices sont publiés chaque trimestre par l’INSEE.
Comment sont réparties les charges dans un bail commercial ?
Depuis la loi Pinel de 2014, un inventaire précis des charges récupérables et non récupérables doit être annexé au bail, avec un état récapitulatif annuel transmis au locataire, généralement avant le 30 septembre.
Qu’est-ce que l’indemnité d’éviction ?
Si le bailleur refuse le renouvellement du bail commercial sans motif grave et légitime, il doit verser au locataire une indemnité d’éviction destinée à compenser le préjudice résultant de la perte du droit au bail.
Gérez-vous aussi les baux commerciaux en cas d’impayés ?
Oui, nous assurons le suivi des encaissements et les relances en cas de retard, et vous orientons vers les procédures adaptées en cas de contentieux persistant.
Combien coûte la gestion d’un bail commercial chez Casano ?
Nos honoraires de gestion de bail commercial sont de 7,2% TTC (formule courante) à 8,4% TTC (formule étendue) des loyers et charges encaissés, soit la même grille que notre gestion locative résidentielle.
